L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
- Projets de loi
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ – MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales.
Ce projet de loi, en lien avec les normes communautaires de l’UEMOA et de l’OHADA, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de gestion optimale des finances publiques initiées par le Gouvernement. Il vise spécifiquement à maîtriser le champ des recettes non fiscales ainsi que l’ensemble des recettes qui viennent en complément des budgets de fonctionnement alloués aux différents services publics, aux fins d’en assurer l’adaptabilité et la continuité.
A cet effet, il procède à la définition et à la classification des recettes non fiscales, précise les conditions et les modalités de leur création, émission, ordonnancement et recouvrement, de façon à introduire davantage de transparence dans la gestion des fonds collectés et à préserver les intérêts de l’Etat dans les affectations budgétaires des produits de ces recettes.
- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’eau.
Ce projet de loi actualise les normes générales applicables à la qualité et à la préservation des eaux continentales et des eaux de la mer territoriale ainsi que des aménagements et ouvrages hydrauliques, au regard des problématiques nouvelles liées notamment aux changements climatiques et à l’évolution des normes internationales relatives à la protection et à la conservation des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques.
Aussi, ce nouveau dispositif assure les conditions d’une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau, améliore le cadre de préservation des sites et des zones humides contre les effets des changements climatiques et fixe des règles nouvelles de valorisation et de restauration des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de la mer territoriale. Il réorganise, en outre, le cadre institutionnel de la police des eaux et introduit des infractions nouvelles avec des sanctions plus lourdes, eu égard au caractère vital de l’eau et à son appartenance au patrimoine commun national.
- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’Environnement.
Ce projet de loi répond aux nouveaux enjeux écologiques au centre des politiques internationales de protection de l’environnement, notamment la lutte contre les changements climatiques, la protection de la diversité biologique, la promotion de l’économie verte, la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, la règlementation des polluants organiques persistants, la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la lutte contre l’érosion côtière.
Ainsi, ce nouveau dispositif introduit des principes nouveaux et intègre des mécanismes innovants, en termes de conservation et d’utilisation rationnelle de la biodiversité biologique et des ressources génétiques, de gestion efficiente des déchets, d’évaluation des projets de développement à fort impact environnemental, de réduction des risques et de gestion des catastrophes naturelles et d’éducation environnementale, en vue de développer à la fois la conscience écologique des pouvoirs publics et des populations.
Il prévoit également un cadre institutionnel et financier des politiques environnementales amélioré auquel est rattaché un système répressif significativement renforcé avec la création d’une police spéciale de l’environnement.
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de Crédit n° CCI 1784 05 U, d’un montant total de deux cent cinquante millions (250 000 000) d’Euros, soit cent soixante-trois milliards neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent cinquante mille (163 989 250 000) Francs CFA, conclue le 29 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Agence Française de Développement (AFD), en vue du financement budgétaire pour soutenir le Programme National de Développement (PND).
Le financement, objet de cette Convention de Crédit, relève de la mise en œuvre de la feuille de route franco-ivoirienne convenue entre les parties en vue de couvrir une partie des besoins de financements budgétaires des années 2022 et 2023 relatifs au déploiement du PND 2021-2025.
Selon les termes convenus, un montant maximum de 165 millions d’Euros, soit 108,2 milliards FCFA, sera décaissé en 2022 et le reliquat décaissable en 2023.
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de contrat de prêt et d’exécution du projet BMZ-n° 2017 65 288, d’un montant total de vingt-neuf millions cent quarante mille neuf cent soixante-dix-sept (29 140 977) Euros, soit dix-neuf milliards cent quinze millions deux cent vingt-sept mille huit cent cinquante (19 115 227 850) francs CFA, conclu le 25 mai 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW), en vue du financement du Programme Electricité Pour Tous (PEPT).
Le PEPT engagé par le Gouvernement en partenariat avec la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) vise à faciliter, à terme, l’accès à l’électricité à une population cible à faible revenu estimée à 3,5 millions d’habitants, avec un objectif de plus de 200 000 nouveaux abonnés par an. Il comprend notamment l’assouplissement des formalités de branchement et l’octroi de facilités de paiement qui s’étendent sur une durée de trois (3) à dix (10) ans selon le type d’offre choisi par le bénéficiaire.
Le financement, objet de cet accord, permettra d’accélérer la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique en cours, et de lancer de nouveaux chantiers en vue de permettre aux populations couvertes par le réseau électrique de s’y connecter.
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1823 01 H, d’un montant de deux cent millions (200 000 000) d’EUROS, soit cent trente et un milliards cent quatre-vingt-onze millions quatre cent mille (131 191 400 000) Francs CFA, conclue le 05 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du projet d’amélioration de la connectivité routière de la région des savanes.
Ce projet vise à améliorer la qualité des voies d’accès au District des Savanes et à désenclaver davantage la région avec l’aménagement de pistes et la construction d’ouvrages de franchissement en zones rurales, afin d’améliorer la mobilité des populations rurales et de leur simplifier corrélativement l’accès aux opportunités socio-économiques. Il prévoit plus spécifiquement la réhabilitation des tronçons de la route du Nord, sur les sections Ouangolodougou-Burkina Faso longue de 35 kms et Ouangolodougou – Mali longue de 100 kms, ainsi que la réhabilitation de pistes et la construction de ponts dans les zones rurales.
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1714 01 G, d’un montant de cent trente millions (130 000 000) d’EUROS, soit quatre-vingt-cinq milliards deux cent soixante-quatorze millions quatre cent dix mille (85 274 410 000) Francs CFA, conclue le 05 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Agence Française de Développement (AFD), en vue du financement du Projet d’Assainissement de la Commune de Yopougon (PACY).
Ce projet a pour objectif de renforcer la qualité du service d’assainissement de la commune de Yopougon en vue de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations de la commune. Il vise spécifiquement la réalisation, en amont, d’environ 175 km de réseaux de collecte des eaux usées de la partie centrale de la commune de Yopougon, de cinq (5) chambres de dessablage sur le réseau de collecte, d’une station de relevage intermédiaire sur le réseau avec une capacité de 20 000 m3/jour ainsi que la pose d’environ dix mille (10 000) branchements au réseau de collecte et d’une centaine de Blocs Sanitaires dans les écoles et les emplacements stratégiques de la commune de Yopougon.
Il est prévu, en aval du projet, la construction d’une station de pompage principale à Azito pour refouler l’ensemble des eaux usées collectées vers la partie aval du système, d’une canalisation de transfert d’une longueur de 6,5 km pour relier la station de pompage d’Azito à la station de traitement prévue dans la localité de Vridi Gada et la réalisation d’un émissaire en mer pour rejeter l’eau à travers des diffuseurs spécifiquement conçus pour assurer une bonne dilution de l’eau rejetée.
- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret fixant le cadre de maturation, de programmation, et de gestion des projets d’investissements publics.
Ce décret fixe les grands principes de la gestion des projets d’investissements publics en vue d’optimiser la gestion des finances publiques et d’améliorer la mise en œuvre des politiques publiques de développement. Il règlemente plus spécifiquement les différentes étapes du cycle d’investissement public allant de l’identification et de l’élaboration du projet d’investissement public, à l’exécution du projet, jusqu’au suivi-évaluation du projet d’investissement public. Il précise à cet effet les rôles et responsabilités des différents acteurs, et renforce la coordination entre eux.
- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions d’accès au fret en Côte d’Ivoire.
Ce décret intervient conformément à la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 relative à l’orientation du transport intérieur, dont l’un des objectifs majeurs est de permettre aux transporteurs de marchandises de rentabiliser leurs matériels en vue d’assurer leur renouvellement. Dans cette dynamique, ce décret crée et organise un système de bourse de fret en ligne qui réunit sur une même plateforme électronique, quel que soit le type de transport, routier, aérien, maritime, fluvio-lagunaire ou ferroviaire, les offres et les demandes des entreprises de transporteurs, des chargeurs ou propriétaires de frets ou de marchandises.
Il précise par ailleurs, les conditions et les procédures d’utilisation de cette bourse dédiée au fret en vue de réduire les cartels qui sévissent sur le marché du fret, d’introduire davantage de compétition entre les différents opérateurs et de favoriser la compétitivité du secteur.
- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la prise de participation financière du consortium composé de la Banque Nationale d’Investissement (BNI), de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI), de l’Institution de prévoyance Sociale-Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE) et de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) au capital social de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI).
Cette opération s’effectuera par voie d’acquisition d’un nombre maximum de 11,25 millions d’actions de la BICICI, représentant environ 67,49% du capital social de la banque, pour un coût global de 80 milliards de francs CFA, soit un prix de base d’environ 7 110 francs CFA par action.
Cette prise de participation vise non seulement à maintenir la BICICI au service du développement économique du pays, mais également à accroître les capacités financières des membres du consortium, afin de leur permettre d’accompagner au mieux le développement et la croissance des acteurs économiques opérant tant sur le plan local qu’international.
- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets :
- Un décret portant transformation de l’Etablissement Public à caractère industriel et commercial dénommé Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody, en abrégé CHU-C, en Etablissement Public Hospitalier National;
- Un décret portant transformation de l’Etablissement Public à caractère industriel et commercial dénommé Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon, en abrégé CHU-Y, en Etablissement Public Hospitalier National;
- Un décret portant transformation de l’Etablissement Public à caractère industriel et commercial dénommé Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville en abrégé CHU-T, en Etablissement Public Hospitalier National ;
- Un décret portant transformation de l’Etablissement Public à caractère industriel et commercial dénommé Centre Hospitalier et Universitaire d’Angré, en abrégé CHU-A, en Etablissement Public Hospitalier National ;
- Un décret portant transformation de l’Etablissement Public à caractère industriel et commercial dénommé Centre Hospitalier et Universitaire de Bouaké, en abrégé CHU-B, en Etablissement Public Hospitalier National.
- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
- Un décret portant transformation de l’Etablissement Public à caractère administratif dénommé Service d’Aide Médicale Urgente, en abrégé SAMU, en Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé ;
- Un décret portant création des Etablissements Publics Hospitaliers Régionaux de Côte d’Ivoire ;
- Un décret portant création des Etablissements Publics Hospitaliers Départementaux de Côte d’Ivoire.
Ces huit (8) décrets participent de la mise en œuvre de la réforme hospitalière engagée par le Gouvernement en vue de moderniser la gouvernance des centres hospitaliers et d’améliorer significativement la qualité des soins offerts aux malades.
Ainsi, en application de la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière, ces décrets confèrent à chacun des cinq (05) CHU existant sous la forme d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, ainsi qu’au SAMU, Etablissement Public à caractère administratif, le statut d’Etablissement Public Hospitalier National avec une autonomie financière et fonctionnelle simplifiée, souple ainsi qu’une offre de soins axée sur la qualité à des coûts accessibles.
Ils créent par ailleurs, vingt-un (21) Etablissements Publics Hospitaliers Régionaux, soit un Etablissement Public Hospitalier Régional dans chaque Chef-lieu de Région et cinquante-deux (52) Etablissements Publics Hospitaliers Départementaux dans chaque District sanitaire du pays, de façon à résorber les insuffisances du système public hospitalier au niveau régional et à garantir aux populations une prise en charge permanente et des soins de meilleure qualité.
- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances , le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Le Conseil a adopté un décret relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’enrôlement à la couverture maladie universelle.
Ce décret, pris conformément à la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU), assujettit l’accès à certains services de l’Etat, aux emplois publics et aux emplois du secteur privé, à la production de la preuve de l’enrôlement à la CMU.
Ainsi, la preuve de l’enrôlement à la Couverture Maladie Universelle, à savoir la carte d’assuré de la Couverture Maladie Universelle délivrée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, à défaut, le récépissé d’enrôlement ou l’attestation de droit délivré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, doit être présentée pour les opérations suivantes :
- le retrait du passeport et du permis de conduire ;
- l’inscription aux examens et concours d’entrée à la Fonction Publique, à la Police, à la Gendarmerie et dans l’Armée ;
- l’inscription des étudiants dans les universités et grandes écoles publiques et privées ;
- l’inscription des élèves âgés de plus de seize (16) ans dans les lycées, collèges et établissements d’enseignement technique et professionnel publics et privés ;
- le recrutement dans le secteur public et parapublic ;
- le recrutement dans le secteur privé ;
- l’accès aux programmes sociaux financés par l’Etat ;
- l’accès aux programmes de soutien à l’emploi et aux activités génératrices de revenus financés par l’Etat.
Cette mesure vise à garantir le déploiement complet du système obligatoire de couverture du risque maladie qu’organise la CMU au profit des populations vivant en Côte d’Ivoire.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :
- un décret portant nomination des membres des Conseils des douze (12) Districts Autonomes créés par le décret n°2021-276 du 09 juin 2021 ;
- Un décret portant nomination des Vice-Gouverneurs des douze (12) Districts Autonomes crées par le décret n°2021-276 du 09 juin 2021 ;
- Un décret portant nomination des membres des Conseils des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro ;
- Un décret portant nomination des Vice-Gouverneurs des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.
Les noms, prénoms et qualité des personnalités nommées figurent en annexe du présent communiqué.
C/– COMMUNICATIONS
- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 3e édition du « Sommet Finance en Commun ».
La Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), en collaboration avec le Gouvernement organisent, à Abidjan, sous le haut patronage du Président de la République, la 3e édition du « Sommet Finance en Commun », du 19 au 20 octobre 2022. Cette édition prévue sous le thème : « Une transition juste et verte pour une reprise durable », traitera de l’importance du financement en commun pour la résilience et l’adaptation, les infrastructures vertes et de qualité, la santé et la protection sociale.
Le Sommet d’Abidjan, réunira plus de 3 000 participants en mode virtuel et 600 participants en présentiel, notamment de hauts représentants du monde des affaires et de la finance internationale.
- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des Marchés Publics.
A fin juin 2022, 1739 marchés ont été approuvés contre 1292 à la même période en 2021, soit une hausse de 34,6%. Le montant des marchés approuvés à fin juin 2022, s’élève à 393,4 milliards de FCFA contre 333,6 milliards de FCFA à fin juin 2021, soit une hausse de 17,9%.
Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, représentent 72,3% du montant des marchés approuvés à fin juin 2022, contre 70,4% à fin juin 2021, soit une hausse de 1,9 point.
Les procédures non concurrentielles, comprenant notamment les marchés de gré à gré, représentent 25,3% du montant des marchés approuvés à fin juin 2022, contre 27,1% à fin juin 2021, soit une baisse de 1,8 points. En ce qui concerne spécifiquement les marchés de gré à gré, ils représentent 8,4% du montant des marchés approuvés à fin juin 2022 contre 7,2% à fin juin 2021, soit une hausse de 1,2 point. La hausse en valeur de 9,1 milliards FCFA des marchés de gré à gré s’explique principalement par la prise en charge des dépenses urgentes liées à l’achat et à l’installation de scanners pour l’optimisation des recettes douanières, à la réhabilitation des lacs de Yamoussoukro et à la réalisation de certains projets cofinancés.
La part des marchés attribués aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passée de 36,3% à fin juin 2021 à 35,7% à fin juin 2022, soit une baisse de 0,6 point. Ce taux de participation des PME à la commande publique reste supérieur au seuil minimal réglementaire de 30%.
- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des Examens du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Session 2022.
La session 2022 du BTS a enregistré 61 002 candidats répartis dans les filières tertiaires et industrielles, soit une augmentation du nombre de candidats de 7,49%, en lien avec l’augmentation du nombre d’admis au BAC ayant opté pour les formations de type BTS.
A l’issue des épreuves écrites qui se sont déroulées du 18 au 30 juillet 2022, 26 842 candidats ont été déclarés admis sur 58 269 présents, ayant effectivement pris part aux épreuves, soit un taux de réussite de 46,07%, inférieur de 1,32 point à celui de la session 2021, établit à 47,39%.
Les filières tertiaires enregistrent le plus grand nombre d’admis avec 16 518 candidats déclarés admissibles sur 40 439 candidats contre 10 324 candidats déclarés admissibles sur 17 830 candidats, pour les filières industrielles qui obtiennent, toutefois, le meilleur taux de réussite, soit 57,90% contre 40,85%.
- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté une communication relative au lancement des activités de OCTOBRE ROSE du Centre National d’Oncologie Médicale et de Radiothérapie Alassane OUATTARA, en abrégé CNRAO.
Le lancement des activités de OCTOBRE ROSE du CNRAO dédiées à la lutte contre le cancer du sein aura lieu le 06 octobre 2022, autour du thème « Les résultats obtenus par le CNRAO dans la prise en charge du cancer du sein de 2018 à 2022 ». Ce thème appelle les professionnels de la santé, les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile à s’investir davantage dans la lutte contre le cancer du sein, qui demeure le cancer le plus mortel chez les femmes, et les invite à soutenir le CNRAO dont les résultats sont plus que probants. En effet, en moins de cinq (05) années de fonctionnement, le CNRAO est à ce jour, grâce aux efforts du Gouvernement, en termes d’équipement, de modernisation du plateau technique et d’accessibilité financière aux traitements anticancéreux, le 1er service de Radiothérapie national, le 1er centre public autonome et uniquement spécialisé en cancérologie d’Afrique de l’Ouest francophone, dans la prise en charge des cancers du sein.
Dans cette dynamique, le Premier Ministre procédera, à l’occasion du lancement des activités de OCTOBRE ROSE, à la pose de la première pierre du Centre de nutrition en cancérologie du CNRAO, offert par la Fondation SIFCA, en vue de développer davantage les soins d’accompagnement initiés par le Centre dans le domaine de la nutrition.
- Au titre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté deux (02) communications :
- La première communication est relative à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Assainissement en milieu Rural (SNAR).
La SNAR élaborée en lien avec les engagements de notre pays, relatifs aux ODD et le PND 2021-2025 vise à mettre fin à la défécation à l’air libre tout en assurant un meilleur accès à l’assainissement de base à un coût abordable pour tous, en vue de réduire significativement les risques liés au manque d’hygiène, notamment les maladies d’origine bactérienne, et d’améliorer les conditions de vie des populations. Il s’agit concrètement de réduire, sur la base des orientations politiques et des axes de la Lettre de Politique Sectorielle de l’Assainissement et du Drainage, le taux de défécation à l’air libre de 39 % en 2016 à 0 % en 2030 et d’élever le taux d’accès à un assainissement de base de 16 % en 2016 à 45 % en 2030.
La mise en œuvre du SNAR est estimée globalement à 25 milliards de francs CFA.
- La deuxième communication est relative au document de stratégie nationale de gestion et de maintenance des infrastructures d’eau potable en milieu rural.
Ce document de stratégie nationale répond à l’engagement de l’Etat d’assurer, conformément aux objectifs des ODD, l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable. Il s’articule autour du transfert de compétence en matière d’hydraulique humaine aux Collectivités territoriales, en vue de développer des modes de gestion et des compétences techniques en lien avec la maintenance des infrastructures hydrauliques rurales qui tiennent compte des spécificités des communautés rurales, de façon à réduire durablement le taux de panne, de renouveler les Pompes à Motricité Humaine obsolètes (PMH) et d’augmenter le niveau de satisfaction des populations rurales en matière d’accès à l’eau potable.
La mise en œuvre de ce document de stratégie dans sa phase initiale coûtera globalement à l’Etat un montant global de 5 milliards de francs CFA.
- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption de la Politique Nationale de Sécurité Sociale.
Ce document de Politique nationale de sécurité sociale du Gouvernement est articulé autour du renforcement de l’inclusion, de la solidarité nationale et de l’action sociale telle que prévue par le PND 2021-2025. Il vise spécifiquement à consolider la gouvernance et le financement de la sécurité sociale et à améliorer les procédures et l’offre des prestations aux populations, avec la création à venir de nouveaux régimes tels que l’assurance chômage et le régime de retraite complémentaire des travailleurs du secteur privé.
D- DIVERS
- Le Conseil a été formellement informé des deux missions du Chef de l’Etat, du 17 au 23 septembre 2022, respectivement au Vatican, en Italie, et à New York, aux Etats Unis d’Amérique.
En Italie, le Président de la République a rencontré Sa Sainteté le Pape François, le Secrétaire d’Etat du Vatican ainsi que le Président du Conseil italien. Au cours de cette mission, un Forum d’affaires s’est tenu avec 300 participants dont 200 hommes d’affaires italiens.
A New York, le Chef de l’Etat a pris part à la 77è session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Fait à Abidjan, le 28 septembre 2022
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
Liste des membres des Conseils ds 12 Districts Autonomes
ANNEXE AU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil a adopté quatre (4) décrets de nomination :
Sont nommées membres des Conseils des douze (12) Districts Autonomes créés par décret n°2021-276 du 09 juin 2021, les personnalités dont les noms suivent :
A. PERSONNALITES DESIGNEES
ZEKRE ZADI YVAN CHRIS
HIE KOLATE JOSEPH
KACOU MEA D’ASSIE JUSTIN KEVIN
MADAME NAKARIDJA KEITA EPOUSE CISSE
MESSAN ATHANASE AHOURE
BEUGRE EDMOND
ATTIE YEYA NAYEF
MADAME KELLI SABINE
YVAN SERGE KRAGBE
MADAME AKE N’DRIN HELENE PATRICIA EPOUSE KOUAME
MADAME ALLEBA ZOGOUA GERMAINE
ZADI DOMEUNE DANIEL
TETIALI ZADI ERIC
OPERI KOKORA ALEXIS
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL REGIONAL DE LA NAWA
DONWAHI ALAIN RICHARD
KOUROUMA IBRAHIMA
GBOGOU DIDIER LOHOURY
DALLY JULES
MADAME OUASSIA DESIREE
VOUZON GBAGBE NOEL
YEPI GNONKOTHE SENGHOR
CONSEIL REGIONAL DE SAN PEDRO
BEUGRE DONATIEN
N’GUESSAN YAO
AKA HERVE
DRISSA TIENE
SAMIN MOMON
MADAME GOGBE SIAGBE ALINE EPSE BLE SEA
CONSEIL REGIONAL DU GBOKLE
FREGBO GUETE BASILE
MADAME ABOUOGA BASSAHONON
OPIA LAURENT
CONSEIL MUNICIPAL DE BUYO
YAO YAO LAZARE
CONSEIL MUNICIPAL DE GUEYO
BLE SAILLY FELIX
CONSEIL MUNICIPAL DE MEAGUI
N’DRI YAO
CONSEIL MUNICIPAL DE GRAND ZATTRY
NAHOUNOU YABA LOUIS
CONSEIL MUNICIPAL DE MAYO
MADAME BAFLAN LAURE EPOUSE DONWAHI
CONSEIL MUNICIPAL DE SOUBRE
TRAORE LASSINA
CONSEIL MUNICIPAL DE GRAND-BEREBY
GOSSO YABAYOU ALPHONSE
CONSEIL MUNICIPAL DE SAN PEDRO
ANOBLE MIEZAN FELIX
CONSEIL MUNICIPAL DE GRABO
DOUGBOYOU TAKOUO MARTIN
CONSEIL MUNICIPAL DE TABOU
KLAIBE TCHIBIO JULIEN
CONSEIL MUNICIPAL DE FRESCO
BEUGREFOH TCHEKRE FULBERT
CONSEIL MUNICIPAL DE SASSANDRA
SANGARET ZIE LEONARD
A. PERSONNALITES DESIGNEES
KOUA AMIAN PASCAL
AMOAKON KOUASSI SYLVESTRE
DADIE ANOMA N’DOUA THOMAS DESIRE
KOUAKOU JACQUES
KOUAKOU TANOH
BILE KASSI
ELLOH VOSSO
BROU DYE
MADAME ABADJINAN EPOUSE AHUI ADJO BERNADETTE
TRAORE YOUSSOUF
TIEMELE AMOA JACQUES
BA ABDOULAYE
AHOUSSI MOUHI TOUSSAINT
DIAKITE DJERI
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL REGIONAL DE L’INDENIE-DJUABLIN
WOUADJA ESSAY
MADAME BROU KUHA MARGUERITE EPOUSE TANOH
ABDOULAYE TANO
DELMA MOUHAMAD SALICE
CONSEIL REGIONAL DU SUD-COMOE
AKA AOUELE
MOCKEY LAURENCE EVELYNE SUZANNE
YOOU DOGO JEAN
N’ZAI AKA HERVE
CONSEIL REGIONAL DU MORONOU
AFFI N’GUESSAN PASCAL
DIBY KOKORA BOADY BERNARD
KOFFI AKA
CONSEIL MUNICIPAL DE ABENGOUROU
AMOIKON KOUAKOU BANGA
CONSEIL MUNICIPAL DE NIABLE
MESSOU BOUADOU EDOUARD
CONSEIL MUNICIPAL DE AGNIBILEKROU
MANDODJA M’BIA ROGER
CONSEIL MUNICIPAL DE BETTIE
KOUAKOU AMALAMAN JEAN
CONSEIL MUNICIPAL DE ABOISSO
N’GOUAN JEREMIE ALFRED
CONSEIL MUNICIPAL DE AYAME
N’DOUBA VALENTIN
CONSEIL MUNICIPAL DE MAFERE
KADJO KOUAME MICHEL
CONSEIL MUNICIPAL DE ADIAKE
SIE HIEN YACOUBA
CONSEIL MUNICIPAL DE BONOUA
AMETHIER KOUA JEAN PAUL
CONSEIL MUNICIPAL DE GRAND-BASSAM
MOULOT MOISE JEAN LOUIS COFFI
CONSEIL MUNICIPAL DE TIAPOUM
BLA GAVLAN
CONSEIL MUNICIPAL DE ASSINIE-MAFIA
EBAGNITCHIE HYPPOLYTE GNAZALE
CONSEIL MUNICIPAL DE ARRAH
MADAME KOUAME BADOU HARLETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE ANOUMABA
ETIEN BOSSON RAYMOND
CONSEIL MUNICIPAL DE BONGOUANOU
AMALAMAN KOUAME GILBERT
CONSEIL MUNICIPAL DE M’BATTO
KOUAME KOUA JACOB
CONSEIL MUNICIPAL DE TIEMELEKRO
N’GUESSAN KOFFI
A. PERSONNALITES DESIGNEES
ADAMA DIAKITE
MADAME BAKAYOKO ALIMATA KONE
SIDIBE SOULEYMANE
MADAME COULIBALY AFFISSIATA DIABATE
MADAME CAMARA DJAKA
MADAME CISSE AISSATA
SYLLA DRISSA
SYLLA VAME
CISSE SOULEYMANE
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL REGIONAL DU FOLON
CISSE SINDOU
DOUMBIA LACINA
CONSEIL REGIONAL DU KABADOUGOU
KONE SOULEYMANE
TOURE BRAHIMA MOCKTAR
KOUROUMA AMARA
CONSEIL MUNICIPAL DE GOULIA
KELESSERI KONE
CONSEIL MUNICIPAL DE KANIASSO
MADAME FANNY MOUSSOKOURA CHANTAL
CONSEIL MUNICIPAL DE MINIGNAN
DIAKITE EL HADJ MORY
CONSEIL MUNICIPAL DE TIENKO
DOUMBIA YACOUBA
CONSEIL MUNICIPAL DE SEYDOUGOU
LAMINE FOFANA
CONSEIL MUNICIPAL DE MADINANI
FANNY SIAKA
CONSEIL MUNICIPAL DE BAKO
MADAME KONE MABANA DITE JOSEPHINE
CONSEIL MUNICIPAL DE DIOULATIEDOUGOU
DIARASSOUBA KARIM
CONSEIL MUNICIPAL DE ODIENNE
MADAME TOURE NASSENEBA
CONSEIL MUNICIPAL DE TIEME
SYLLA OUSMANE
CONSEIL MUNICIPAL DE SAMATIGUILA
DIABY LANCINE
CONSEIL MUNICIPAL DE SEGUELON
MADAME TOURE DJENEBA
CONSEIL MUNICIPAL DE GBELEBAN
MADAME OUATTARA AISSATA
A. PERSONNALITES DESIGNEES
GADJI DAGBO JOSEPH
DJANAI MAMADOU
NONGO ALFRED
ZEGA EUSTACHE
MADAME ZADI CLEMENTINE
N’GUESSAN ZEKLO JONAS
LOH APPOLIN KOUADIO
ISSIAKA KAMATE
SOUMAHORO ABDOULAYE
LOBOUE AUGUSTIN
MADAME WAGALA BONON ELISABETH EPOUSE ASSOUAN
MADAME SESSEGNON VEH SODET OPRI MARTINE
COTHY CACOU
TIEKOUNON SORO DONIFO
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL REGIONAL DU GOH
DJEDJE JOACHIM
BOHUE YAO MARTIN
KONE ADAMA
MADAME AHION CHRISTINE EPOUSE ZEBRO
YACOUBA DEMBELE
ZADI ZAKEHI MICHEL
MADAME DOGBO LOGBO MYSS BELMONDE
ZEGOUA ADIA SAINT ISRAEL
CONSEIL REGIONAL DE LOH-DJIBOUA
DJA-BLE JOSEPH
MADAME TOURE MANINDJA EPOUSE DIABATE
SIDIBE SEKOU
N’GUESSAN KOUASSI DENIS
KRAGBE BEHIBRO PHILIPPE MICHAEL
KOUASSI YAO
KONATE ALI
DIOUO JEAN FRANCOIS DOBE
ANEHOUA AHOBA
DJALEGA GNAORE ANDERSON
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNOA
YSSOUF DIABATE
CONSEIL MUNICIPAL DE GUIBEROUA
MADAME ZEZE SOUASSOU NICOLE PRINCESSE
CONSEIL MUNICIPAL DE OURAGAHIO
GAROU ANTONI
CONSEIL MUNICIPAL DE DIEGONEFLA
BAGROU GOLI
CONSEIL MUNICIPAL DE OUME
LAGUI KOUASSI JOACHIM
CONSEIL MUNICIPAL DE DIVO
KOUAKOU KOFFI AMEDE
CONSEIL MUNICIPAL DE HIRE
KACOU GILBERT FRANCIS
CONSEIL MUNICIPAL DE GUITRY
MADAME KOKO EPOUSE YAO PATRICIA SYLVIE
CONSEIL MUNICIPAL DE LAKOTA
MERHY SAMY
CONSEIL MUNICIPAL DE ZIKISSO
ABADI MIEZAN CHARLES
A. PERSONNALITES DESIGNEES
MADAME KONATE BINDOU
DEBY YAO BENJAMIN
KOUAKOU CHARLES
MAMADOU DAHO
BERNADIN KOUADIO KOUAME
KOUAME KOUAME VICTOR
EUGENE BOUAFFOU
MADAME OKOU BLANCHE
KOUAME KOUADIO JEROME
MADAME KOUAKOU N’GUESSAN AMELIE
DIABATE MORY
YAO KOFFI PACOME
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL REGIONAL DU BELIER
YEBOUE-KOUAME KOUASSI PASCAL
BROU KOFFI RENE
KONAN KOUAKOU RAYMOND
YAO KOFFI ANDRE
CONSEIL REGIONAL DU IFFOU
TRAORE ADAM KOLIA
ADI KOUAME ISAC
MADAME SAKANOKO SOUNGBE
KONAN KOUASSI ETIENNE
CONSEIL REGIONAL DU N’ZI
KOFFI N’GUESSAN LATAILLE
KOUASSI BEGANSOH
CONSEIL MUNICIPAL DE DIDIEVI
KOUASSI KOUAME BRICE
CONSEIL MUNICIPAL DE TIE-N’DIEKRO
YAO-BHOREY KOUAKOU CASIMIR
CONSEIL MUNICIPAL DE DJEKANOU
DIALLO IBRAHIMAN ERNEST
CONSEIL MUNICIPAL DE TIEBISSOU
N’DRI KOFFI GERMAIN
CONSEIL MUNICIPAL DE KOKOUMBO
KOFFI KOUADIO HERVE PAUL
CONSEIL MUNICIPAL DE TOUMODI
KONE DRISSA
CONSEIL MUNICIPAL DE DAOUKRO
DJE KOFFI
CONSEIL MUNICIPAL DE ETTROKRO
KOUAKOU KOFFI
CONSEIL MUNICIPAL DE OUELLE
N’ZI KOUAME ANTOINE
CONSEIL MUNICIPAL DE M’BAHIAKRO
KOUAKOU ATCHELAUD FAUSTO
CONSEIL MUNICIPAL DE PRIKRO
EKRA KOUAKOU ANTOINE
CONSEIL MUNICIPAL DE BOCANDA
KRAMO KOUASSI
CONSEIL MUNICIPAL DE DIMBOKRO
BILE DIEMELEOU AMON GABRIEL
CONSEIL MUNICIPAL DE KOUASSI-KOUASSIKRO
KOUADIO KOUAKOU BERTIN
A. PERSONNALITES DESIGNEES
YAPI JACQUES
AHEBEE ELISABETH
MADAME BONI N’GUESSAN NOELLE EPOUSE EKPONON
MADAME ASSI KOKO CELESTINE
KOUASSI ANDRE
AYIE AYIE ALEXANDRE
ABOH KOUAME FAUSTIN
DIAGNE EL HADJI MOUSTAPHA
ATTA OUSSOUH CAMUS
NAGO MOUSSO LUCAS
MADAME AKRE NEE MEMEL CLEMENTINE
MADAME SOUMAHORO NAKARIATOU
ABOKE FARES STANISLAS
APPIAH EDMOND
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL REGIONAL DES GRANDS-PONTS
SESS ESSIAGNE DANIEL
ETEKOU AKPA VALENTIN
M’BOUA N’TOU HONORE
CONSEIL REGIONAL DE L’AGNEBY-TIASSA
DIMBA N’GOU PIERRE
GNAMBA YAO ISAAC ALEXIS
KOKO KONAN ARMAND DE BOMINI
KOUASSI N’GUESSAN ALFRED
EDIMA N’GUESSAN EMMANUEL
CONSEIL REGIONAL DE LA ME
ACHI PATRICK JEROME
YAPO YAPO CALICE
SEKA SEKA JOSEPH
KEKE KEKE RODOLPHE
CONSEIL MUNICIPAL DE DABOU
YEDE NIANGNE JEAN CLAUDE
CONSEIL MUNICIPAL DE GRAND-LAHOU
GNANGNI DANIEL
CONSEIL MUNICIPAL DE JACQUEVILLE
BEUGRE JOACHIM
CONSEIL MUNICIPAL DE AGBOVILLE
N’CHO ACHO ALBERT
CONSEIL MUNICIPAL DE AZAGUIE
KOULIBALY MAMADOU
CONSEIL MUNICIPAL DE N’DOUCI
OBOUMOU GOLE MARCELIN
CONSEIL MUNICIPAL DE RUBINO
MADAME KOUASSI MARIE VIRGINE
CONSEIL MUNICIPAL DE TAABO
N’GOM ALLASSAN WILLIAM
CONSEIL MUNICIPAL DE TIASSALE
ASSALE TIEMOKO ANTOINE
CONSEIL MUNICIPAL DE SIKENSI
N’GATA BRIE JOSEPH
CONSEIL MUNICIPAL DE ADZOPE
AMONKOU AKPO ANTOINE
CONSEIL MUNICIPAL DE AGOU
MADAME AYE AGNES EPOUSE MONNET
CONSEIL MUNICIPAL DE AFFERY
BEDA ASSI CELAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE AKOUPE
CHAHIN SOMBO
CONSEIL MUNICIPAL DE ALEPE
OSSIN YAPI SIMPLICE
CONSEIL MUNICIPAL DE YAKASSE-ATTOBROU
ADEPO YAPO FRANCOIS
A. PERSONNALITES DESIGNEES
GUEI ARSENE
KAI DEZON LEOPOLD
YAHADJIA KOUROUMA
SOUMAHORO SIGUIDE
MADAME EDWIGE WINGNIUM DIETY
MADAME BAH BERNADETTE EPOUSE KAMANAN
DOUA MOMI SOUMAHORO
MAMADOU LATIF TOUNGARA
GBEHE ZOUDE MATHURIN
POHE PATRICE
ABDOULAYE TOURE
TAI ROBERT
KUITY GUEU GAEMI
MADAME VAHA ELISA YAYOUA EPOUSE KAHIBA
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL REGIONAL DU TONKPI
ABDALLAH ALBERT TOIKEUSE MABRI
WOI MELA GASTON AIME
SEU TIA
GBA DAOUDA
DOUEU MICHEL BRUNO OUEHI
CONSEIL REGIONAL DU CAVALLY
MADAME OULOTO ANNE DESIREE
MADAME OULAI ZAGNI MADELEINE
CONSEIL REGIONAL DU GUEMON
SEREY DOH CELESTIN
KEMONEANHON ANDRE
YEOUE GLAROU MAURICE
TAHOU THIERRY
CONSEIL MUNICIPAL DE BIANKOUMA
MANIGA GBA JEAN JACQUES
CONSEIL MUNICIPAL DE GBONNE
LOUA ZINGBE HONORAT
CONSEIL MUNICIPAL DE SIPILOU
DIOMANDE MANGA
CONSEIL MUNICIPAL DE DANANE
OUATTARA LACINA
CONSEIL MUNICIPAL DE LOGOUALE
MADAME DOUA OULI JEANNETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE MAN
FOFANA ABOUBACAR SIDIKI
CONSEIL MUNICIPAL DE SANGOUINE
DION REMI
CONSEIL MUNICIPAL DE BIN-HOUYE
MEMAN ANDRE NARCISSE
CONSEIL MUNICIPAL DE ZOUAN-HOUNIEN
ZRAKPA DOPEU ROGER
CONSEIL MUNICIPAL DE BLOLEQUIN
BAOU DOUE JEAN JOEL
CONSEIL MUNICIPAL DE GUIGLO
BAILLET BENOIT SEVERIN
CONSEIL MUNICIPAL DE TAI
BAYALLA KOUYE MAYA HYPPOLITE
CONSEIL MUNICIPAL DE TOULEPLEU
ZION KAH DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOLO
GAH YEMONLI ARSENE
CONSEIL MUNICIPAL DE DUEKOUE
GUIBONY OULAI DEYEZON HONORE
CONSEIL MUNICIPAL DE FACOBLY
GUEI MONIN GABRIEL
CONSEIL MUNICIPAL DE KOUIBLY
ZAE NONDJOUOWI ALEXIS
A. PERSONNALITES DESIGNEES
THEODULE DIRO LAHUET
ISSA ZONGO
ZEDIA BI BALY APPOLINAIRE
BATTE CHRISTOPHE
TRAYE BI DJO JEAN-MARIE
MADAME ZOMI GERMAINE EPOUSE SERI
SEHI BI KOUE ALPHONSE
SYLLA MASSOMORY
DOUMBIA ADAMA
KODDI BI ZOBOU NORBERT
DIARRASSOUBA ANZOUMANA
MADAME GUI LOU IRIE EPOUSE TA BI
MADAME NAMINATA OYONDE EPOUSE TRAORE
BAKAYOKO SOULEYMANE
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL REGIONAL DU HAUT-SASSANDRA
DJEDJE MADY ALPHONSE
BRITTO NAMA BONIFACE
MATTO JOSEPH
GOZE SEPLE BERNARD
YUE BI SEHI
NAHOUNOU BOBOUO
LIKANE-YAGUI JEAN
DIBAHI DODO AMEDEE
TAPE MAZON ADELE EPOUSE DEDI
CONSEIL REGIONAL DE LA MARAHOUE
ZAMBLE BI ZAHOURY ZEPHIRIN
N’GUESSAN YAO MATHIEU
TIAN BI DOUA LAURENT
OUFFOUE KOUAME AUGUSTIN
BOTTI BI TAH CLEMENT
KONE N’GOLO LASSINA KONE
TAUKLA KOUASSI VICTOR
CONSEIL MUNICIPAL DE BEDIALA
KOUAME BAH JEAN YVES YAO
CONSEIL MUNICIPAL DE DALOA
GBEULY STEPHANE AUGUSTE
CONSEIL MUNICIPAL DE GBOGUHE
TAPE LE GROHOUAN AYME JULIEN
CONSEIL MUNICIPAL DE ISSIA
FANY KARIM
CONSEIL MUNICIPAL DE SAIOUA
BOUAZO NOAHI
CONSEIL MUNICIPAL DE VAVOUA
KALOU BONAVENTURE
CONSEIL MUNICIPAL DE ZOUKOUGBEU
DEABO POKA MAURICE
CONSEIL MUNICIPAL DE BONON
YACOUBA KONE
CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLE
KOFFI SERGE AZI
CONSEIL MUNICIPAL DE SINFRA
GORE BI VOUEBOU CLEMENT
CONSEIL MUNICIPAL DE GOHITAFLA
YOUAN BI TRAZIE BERTRAND ATHANASE
CONSEIL MUNICIPAL DE ZUENOULA
DJE-BI-DJE OLIVIER VAMY
A. PERSONNALITES DESIGNEES
SORO KAYAHA
KONE DOGNON
MADAME COULIBALY MAMOU
COULIBALY ABOUDRAMANE
MADAME OUATTARA SOUADIE JOCELYNE
SILUE NANGA
NAGAKY DIARRASSOUBA
KONE DOFERE
OUATTARA DRAMANE
OUATTARA ADAMA
DIARRASSOUBA SOUMAÏLA
DIABAGATE LACINA
COULIBALY FAGNORO
OUATTARA SOULEYMANE
B. MEMBRES ISSUS DES CONSEILS
CONSEIL REGIONAL DU PORO
COULIBALY TIEMOKO YADE
COULIBALY MAMADOU
CONSEIL REGIONAL DE LA BAGOUE
SIAMA BAMBA
CONSEIL REGIONAL DU TCHOLOGO
OUATTARA TENE BIRAHIMA
CONSEIL MUNICIPAL DE DIKODOUGOU
SORO ABOU
CONSEIL MUNICIPAL DE GUIEMBE
YEO KOLO
CONSEIL MUNICIPAL DE KARAKORO
TUO SERIBA
CONSEIL MUNICIPAL DE KOUMBORODOUGOU
SORO GONA ALI
CONSEIL MUNICIPAL DE KORHOGO
LAZANI COULIBALY
CONSEIL MUNICIPAL DE NIOFOIN
SORO FOBEH
CONSEIL MUNICIPAL DE NAPIE
YEO DOGATIENE
CONSEIL MUNICIPAL DE SIRASSO
MADAME DAGNOGO NÉE SILUE KADIDJATOU
CONSEIL MUNICIPAL DE TIORONIARADOUGOU
COULIBALY DIEUDONNE NANGA
CONSEIL MUNICIPAL DE M’BENGUE
COULIBALY ALI KADER
CONSEIL MUNICIPAL DE SINEMATIALI
COULIBALY NANDOH
CONSEIL MUNICIPAL DE FERKESSEDOUGOU
OUATTARA KAWELI
CONSEIL MUNICIPAL DE KOUMBALA
SORO KOSSOMINA
CONSEIL MUNICIPAL DE KONG
BERTE ABDRAHAMANE TIEMOKO
CONSEIL MUNICIPAL DE DIAWALA
OUATTARA MAMADOU
CONSEIL MUNICIPAL DE NIELLE
OUATTARA ALASSANE
CONSEIL MUNICIPAL DE OUANGOLODOUGOU
TOUNGARA MOUSSA
CONSEIL MUNICIPAL DE BOUNDIALI
MADAME KONE MARIATOU
CONSEIL MUNICIPAL DE KASSERE
OUATTARA GUIBESSONGUI ISSA
CONSEIL MUNICIPAL DE GBON
TOURE ALPHA YAYA
CONSEIL MUNICIPAL DE KOLIA
KONE KARIM DOTIEME
CONSEIL MUNICIPAL DE KOUTO
KONE DOMIA
CONSEIL MUNICIPAL DE KANAKONO
SANGARE BAKARI
CONSEIL MUNICIPAL DE TENGRELA
BAKARI BALLO
A. PESONNALITES DESIGNEES
MADAME MALAHOUA AFFOUE MONIQUE
TOURE MORIBA
TOURE DRISSA
MADAME VERONIQUE ADJOUA TRAORE EPOUSE HORO
ME KOUAME MARTIAL
DOUMBIA MAMADOU
COULIBALY SOULEYMANE
YE MOUSSA
YOBOUE KOUAME (*) VICE-GOUVERNEUR
MADAME EKRA ELIANE LYDIE AFFOUE NEE SERY
OUATTARA KARIM
GUIBESSONGUI N’DATIEN SEVERIN
KOUAME KOUADIO EUGENE
GODI EMMA NESTORINE DRAMANE
B. MEMBRES ISSUS DES CONSEILS
CONSEIL REGIONAL DU HAMBOL
KONATE IBRAHIM KALIL
MADAME OUATTARA EPOUSE COULIBALY AMINATA
CONSEIL REGIONAL DU GBEKE
TUO FOZIE
DOUKOURE YAYA
DANE N’DRIN GNENAGOH
KATOU BONY FRANCIS
TIEGBE BONAVENTURE
CONSEIL MUNICIPAL DE BASSAWA
KARIDIOULA SOULEYMANE
CONSEIL MUNICIPAL DE BONIEREDOUGOU
DIABATE ABOU
CONSEIL MUNICIPAL DE DABAKALA
OUATTARA SOULEYANE
CONSEIL MUNICIPAL DE FOUMBOLO
MADAME MACOURA COULIBALY DAO
CONSEIL MUNICIPAL DE SATAMA-SOKORO
OUATTARA TIDIANE
CONSEIL MUNICIPAL DE SATAMA-SOKOURA
OUATTARA SOUALIHO
CONSEIL MUNICIPAL DE FRONAN
THIO DISSO
CONSEIL MUNICIPAL DE KATIOLA
CAMARA POGABAHA THOMAS
CONSEIL MUNICIPAL DE NIAKARAMADOUGOU
KONE PIERRE
CONSEIL MUNICIPAL DE TAFIRE
COULIBALY SOUNKALO
CONSEIL MUNICIPAL DE TORTIYA
BLAISE KINAMPINAN COULIBALY
CONSEIL MUNICIPAL DE BEOUMI
KOUASSI KOUADIO JEAN-MARC
CONSEIL MUNICIPAL DE BODOKRO
KOFFI N’DAH KOUAKOU
CONSEIL MUNICIPAL DE BOTRO
YAO KOUASSI MAURICE
CONSEIL MUNICIPAL DE DIABO
KOUMOIN KONAN RENE
CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAKE
DJIBO YOUSSOUF NICOLAS
DAKUYO PAUL
MADAME KROTOUMOU DIOMANDE
CONSEIL MUNICIPAL DE BROBO
KOUAME YAO SERAPHIN
CONSEIL MUNICIPAL DE DJEBONOUA
TAINGUIN KOFFI
CONSEIL MUNICIPAL DE SAKASSOU
KOUADIO KOUAME EUGENE
A. PERSONNALITES DESIGNEES
SALIA TIMITE
SORO NIDJABEDJAN
N’GORAN KOUADIO PHILIPPE
KARAMOKO AMINATA
BAMBA BABA
DIOMANDE MECHEMA
VAMISSA DIOMANDE
BAKAYOKO MAMA
KEITA FATOUMATA
BAKAYOKO IBRAHIMA
KONE MAMADOU
FADIGA AOUA TENE
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL REGIONAL DU BERE
DOGOMO KANATE
CONSEIL REGIONAL DU BAFING
MAMADOU SANOGO
CONSEIL REGIONAL DU WORODOUGOU
BOUAKE FOFANA
CONSEIL MUNICIPAL DE DIANRA
KONE DRISSA
CONSEIL MUNICIPAL DE MANKONO
CISSE NAMORY
CONSEIL MUNICIPAL DE KOUNAHIRI
BOMISSO GERARD BENJAMIN
CONSEIL MUNICIPAL DE SARHALA
BAMBA SINDOU
CONSEIL MUNICIPAL DE TIENINGBOUE
HAMADOU KAMAGATE
CONSEIL MUNICIPAL DE BOOKO
FOFANA SALIF
CONSEIL MUNICIPAL DE BOROTOU
DIOMANDE ADAMA
CONSEIL MUNICIPAL DE KONGASSO
BAMBA ABOU
CONSEIL MUNICIPAL DE KORO
BAKAYOKO ABDOUL DRAMANE
CONSEIL MUNICIPAL DE KOONAN
BAMBA ABOU
CONSEIL MUNICIPAL DE OUANINOU
DOSSO YOUSSOUF
CONSEIL MUNICIPAL DE GUINTEGUELA
BAMBA MAMADOU
CONSEIL MUNICIPAL DE TOUBA
DOUMBIA ADAMA
CONSEIL MUNICIPAL DE DJIBROSSO
MADAME DIOMANDE SALIMATA
CONSEIL MUNICIPAL DE KANI
MEITE YAYA
CONSEIL MUNICIPAL DE MORONDO
KOUDOUGOU TRAORE MOUSSA
CONSEIL MUNICIPAL DE DUALLA
DIOMANDE INZA
CONSEIL MUNICIPAL DE MASSALA
TRAORE KARAMOKO
CONSEIL MUNICIPAL DE SEGUELA
DIOMANDE LASSINA
CONSEIL MUNICIPAL DE SIFIE
ZOUMANAN MEITE ANLIYOU
CONSEIL MUNICIPAL DE WOROFLA
BAMBA BOUAKE
A. PERSONNALITES DESIGNEES
KAMARA LOGOSSINA
KOUADIO BENIE MARCEL
OUATTARA OUSSENY
KOUAKOU KOUASSI JEAN-MARIE
ABOULAYE OUATTARA
KOUASSI KOUAKOU ANDRE
YAO KOBENAN
MADAME TRAORE KOROTOUM EPOUSE ACHI
CISSE NOUHO
MADAME PALE HERY
MADAME KAMARA BIBA
KOUAKOU ETIENNE
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL REGIONAL DU BOUNKANI
HIEN PHILIPPE
GORO HIEN
KAMARA MOUMOUNI
OUATTARA AMARA
KOUASSI KRA EUGENE
CONSEIL REGIONAL DU GONTOUGO
KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI
KOSSONOU KOUASSI IGNACE
OUATTARA ABOUBAKAR
KOUASSI KRA VINCENT
KOUAKOU BIO
MOHAMED OUATTARA
OSEINE OUATTARA
OUATTARA SIAKA
CONSEIL MUNICIPAL DE BOUNA
OUATTARA BOURAIMA
CONSEIL MUNICIPAL DE DOROPO
OUATTARA SIAKA
CONSEIL MUNICIPAL DE NASSIAN
BAMBA ABOUDRAMANE
CONSEIL MUNICIPAL DE TEHINI
KAMARA YAYA
CONSEIL MUNICIPAL DE BONDOUKOU
KONE HILIASSOU
CONSEIL MUNICIPAL DE KOUASSI-DATEKRO
SINAN BAKARI
CONSEIL MUNICIPAL DE KOUN-FAO
OULAYES YAO KPOULALE FRANCOIS
CONSEIL MUNICIPAL DE SANDEGUE
OUATTARA DAOUDA
CONSEIL MUNICIPAL DE TANDA
KONE AMADOU
CONSEIL MUNICIPAL DE ASSUEFRY
YOBOUA KOUABENAN CEVERIN
CONSEIL MUNICIPAL DE TRANSUA
TANO KOUABENAN
Sont nommées Vice-Gouverneurs des douze (12) Districts Autonomes créés par le décret n°2021-276 du 09 juin 2021, les personnalités ci-après :
ZEKRE ZADI YVAN CHRIS
HIE KOLATE JOSEPH
KOUA AMIAN PASCAL
ELLOH VOSSO
ADAMA DIAKITE
BAKAYOKO ALIMATA KONE
LOH APPOLIN KOUADIO
NONGO ALFRED
KONATE BINDOU
DEBY YAO BENJAMIN
AYIE AYIE ALEXANDRE
YAPI JACQUES
GUEI ARSENE
KAÏ DEZON LEOPOLD
ZEDIA BI BALY APPOLINAIRE
ISSA ZONGO
SORO KAYAHA
KONE DOGNON
YOBOUE KOUAME
GUIBESSONGUI N’DATIEN SEVERIN
VAMISSA DIOMANDE
BAKAYOKO ABDOUL DRAMANE
KOUAKOU KOUASSI JEAN-MARIE
KAMARA LOGOSSINA
Sont nommées membres des Conseils des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro, les personnalités dont les noms suivent :
A. PERSONNALITES DESIGNEES
N’CHO KOUAOH VINCENT
SEA JEAN HONORE
MOBIO SAMUEL
MADAME DJE EPOUSE TIE BI LOU TRA
COFFI MICHEL BENOIT
MADAME KARIDJA KADY SOUKOULE EPOUSE KONE
MADAME DJEDJEMEL MELEME EPOUSE DIAWARA
TABA ERIC GLAOU
MADAME DEMBELE EPOUSE CAMARA MARIAME
MADAME ASSOUAN HONORINE
KOUADIO YAO SIMPLICE
MADAME ATTA KOUADIO BRA LEOPOLDINE EPOUSE DIBY
LEGRE ADOU LEON
AKASSOU MICHEL
BAMBA MOUSSA
AKE ATCHIMOU CHARLES DARIUS
MADAME KOFFI YAOUA CYNTHIA MARIE-LAURE
KONATE ZIE
IDRISSA TRAORE
AKOSSO KOUTOUAN RAYMOND
MADAME GOURMANON MOYA SABINE ANDREA
MADAME ADOU CHE MARIE ANGE ESTELLE EPOUSE GNAKO
AKE BERNARD
CISSE MOUHAMED IBRAHIM
DIABY MAMADOU
FOFANA ZOUMANA
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL MUNICIPAL D’ABOBO
MADAME KAMISSOKO KANDIA EPOUSE CAMARA
MADAME BROU ADJOUA JEANNE EPOUSE PEUHMOND
TOURE IDRISSA KENNEDY
KONE SIAKA
OUATTARA BRAHIMA
KOUAME BEZEME
KPAN GEORGES
YEO KLOTIOLOMA
MADAME TRAORE MAIMOUNA EPOUSE TOURE
CISSE HABOUT DRAMANE
CONSEIL MUNICIPAL D’ADJAME
SOUMAHORO FARIKOU
ISSA SANOGO
MADAME MARIE COULIBALY
KESSE TIEMOKO MATHURIN
CONSEIL MUNICIPAL D’ANYAMA
AMIDOU SYLLA
ANOUMA ADE
CONSEIL MUNICIPAL D’ATTECOUBE
DANHO PAULIN CLAUDE
DRO ALPHONSE
DJAMA ABOUSSOU NARCISSE
COULIBALY NAVOUNGOSSORO DIT PAPA
CONSEIL MUNICIPAL DE BINGERVILLE
DOUMBIA ISSOUF
CONSEIL MUNICIPAL DE COCODY
YACE JEAN-MARC
DOULAYE COULIBALY
MADAME N’GUESSAN NELLY AWA
MADAME ODETTE N’ZI
CONSEIL MUNICIPAL DE KOUMASSI
CISSE BACONGO
MADAME N’DAW HADY
TOURE SOULEYMANE
N’GBALA YAO KOUADIO ANTOINE
SANOGO IBRAHIM
CONSEIL MUNICIPAL DE MARCORY
ABY AKROBOU RAOUL MODESTE
MANCAMBOU YAPO JOSEPH
TRAORE MAMADOU
CONSEIL MUNICIPAL DU PLATEAU
JACQUES EHOUO GABRIEL
CONSEIL MUNICIPAL DE PORT-BOUET
EMMOU ACKAH GEORGES SYLVESTRE
GBESSIN KOUTOUAN JACOB
ADOU AHOSSI JEAN-CLAUDE
AMIAN MEHAD DOMINIQUE
CONSEIL MUNICIPAL DE SONGON
N’KOUMO MOBIO ERIC
CONSEIL MUNICIPAL DE TREICHVILLE
AMICHIA FRANCOIS ALBERT
AHISSI AGOVI JEROME
CONSEIL MUNICIPAL DE YOPOUGON
KAFANA KONE
COULIBALY ISSIFOU
MOYABI TOURE
MADAME ALIMA OUATTARA EPOUSE TOURE
EDOUA KACOU ANDRE FULBERT AYOLIET AHOUA
MADAME MINATA KEITA
GBEADA GOUANOU ALEXIS
MADAME SEDIA AMENA JULIETTE
MADAME KOUAME N’DRI MARIE-THERESE
BAKAYOKO ABDOULAYE
PALE LEDIANA
A. PERSONNALITES DESIGNEES
KOUAME KOUAKOU EUGENE
MADAME BAMBA MARIAM
KOUASSI KOFFI AUGUSTIN FELIX
KOUASSI KOFFI GERMAIN
KONE DRISSA
DIALLO YAO ISIDORE
TRAORE ABDOULAYE
N’DRI ALBERT
MADAME EFFI HOUPHOUËT FAITAI REBECCA
KOFFI KOUAKOU KOUHOURE LEANDRE
YEO KATIENNEFOUA
KOUAKOU YAO ROGER
DOUMBIA ISMAEL
YAO KOUAKOU EVARISTE
MADAME DIBY AFFOUE THERESE
B. MEMBRES ISSUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL MUNICIPAL D’ATTIEGOUAKRO
KOUAME KOUAKOU N’ZOUAKO JEROME
MADAME ADIAN AMAN MARIE LAURENCE EPOUSE MENSAH
DJEZOU ALPHONSE KONAN
KRA KOUADIO EUGENE
CONSEIL MUNICIPAL DE YAMOUSSOUKRO
KOUACOU GNRANGBE KOUADIO JEAN
KOUASSI KOUAME PATRICE
YAOURA KONAN
KOUAME KONAN EDOUARD
KONAN JEAN PARFAIT
MADAME KOUASSI AKISSI SYLVAINE
KONATE KARAMOKO
BABA SYLLA
N’GUESSAN KOFFI SAMUEL
KOUAME KANGA DANIEL
ADRO ZEMINI JEAN-MARIE VIANEY
KONAN N’DRI
KOUASSI KOUAKOU JEAN
N’DRI KAKOU ETIENNE
KONAN N’GUESSAN ANATOLE
N’GUESSAN KOUAME ANDRE
MADAME DIARRA AMINATA EPOUSE DIABY
GBA BAKARY
CHATIGRE KOUAME OLIVIER
KOUADIO AKISSI COLETTE
BLEDOU AYA SYLVIE
N’DRI KOUAME JOACHIM
GAUMONT FELICIEN FRANÇOIS
AMANI KONAN FLORENT
KONAN-BANNY KOUAME JEAN PIERRE
MADAME KOUASSI AMOIN EDITH
Sont nommées Vice-Gouverneurs des Districts Au