Côte d’Ivoire : Les 15 institutions de la République

La Constitution ivoirienne de 2016 a ainsi prévu dix Institutions : celles exerçant le pouvoir exécutif (le président de la République, Vice-président et le gouvernement), ensuite les institutions parlementaires (l’Assemblée nationale, le Sénat), puis les institutions juridictionnelles (le Conseil Constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des Comptes), et les autres institutions constitutionnelles (le Conseil Économique social, environnemental et culturel (Cesec), le Médiateur de la République et la Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels (Cnrct)).

La révision constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, a apporté des modifications en ce qui concerne le Conseil constitutionnel et a substitué à la Cour Suprême, de deux nouvelles institutions que sont la Cour de cassation et le Conseil d’État.

Aux côtés des Institutions dites constitutionnelles, des structures ont acquis le statut d’institution du fait de la mission d’intérêt général qu’elles assurent. Ce sont les structures assimilées. Il s’agit de la Grande Chancellerie de l’ordre national, la Commission électorale indépendante (Cei), la Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg) et l’Académie des sciences, des arts, des cultures d’Afrique et des diasporas africaines (Assad).

Ces quinze institutions de la République sont de nature politique, juridictionnelle, administrative ou consultative.