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Lutte contre la déforestation : Voici les décrets et textes de loi adoptés par l’Etat de Côte d’Ivoire depuis 2019

Une vue de la forêt du Banco, en plein coeur d’Abidjan

La Côte d’Ivoire ne compte aujourd’hui que deux millions d’hectares de forêts, c’est près de 90% de moins qu’au début des années 60. En l’espace d’un demi-siècle, le couvert forestier s’est fortement dégradé.

Conscient du rôle moteur de la forêt dans le secteur écologique et socio-économique, l’Etat de Côte d’Ivoire a adopté une politique nationale de préservation, de réhabilitation et d’extension de la forêt, d’un coût de plus de 600 milliards de FCFA. L’objectif étant de restaurer 20% du couvert forestier ivoirien d’ici à 2030.

Le 23 juillet 2019, le Président de la République, Alassane Ouattara, a promulgué la nouvelle loi N°2019 – 675 portant code forestier. Selon les autorités ivoiriennes, face à l’accélération de la dégradation des forêts et aux nouveaux enjeux de la gestion durable des ces ressources, il était plus qu’urgent de renforcer le code forestier de 2014.

La présente loi fixe les règles relatives à la gestion durable des forêts. Elle vise entre autres, à renforcer, au profit des générations présentes et futures, la contribution du secteur forestier au développement durable par la promotion des fonctions environnementales, socio-économiques et culturelles des ressources forestières, préserver et valoriser la diversité biologique, contribuer à l’équilibre des écosystèmes forestiers et autres écosystèmes associés. Elle a également pour objectif de promouvoir la participation active des populations locales, des Organisations non gouvernementales et des associations à la gestion durable des ressources forestières, et de favoriser la constitution d’un taux de couverture forestière représentant au moins 20% de la superficie du territoire national.

 Le Conseil des ministres du 27 novembre 2019 a adopté plusieurs décrets. Entre autres, le décret portant procédures de classement des forêts et des agro-forêts. La nouvelle loi forestière prévoit au profit de l’Etat, un domaine forestier privé constitué des forêts classées et d’agro-forêts. En application de cette loi, ce décret précise les procédures de classement des forêts et des agro-forêts au nom de l’Etat et des Collectivités territoriales.

 Un autre décret relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l’Etat et des Collectivités territoriales a été adopté. Ce décret autorise l’attribution de concession de gestion des forêts classées et agro-forêts du domaine privé de l’Etat aux personnes morales de droit privé, aux Collectivités territoriales ainsi qu’aux communautés rurales intéressées, pour les aménager, les exploiter, les protéger et les mettre en valeur conformément aux normes techniques définies par l’Administration forestière. Il prévoit, à cet effet, une Commission consultative qui statuera sur les demandes de concession de gestion forestière en fonction de la viabilité des projets de développement forestier proposés au dossier. 

Le Conseil a également adopté un décret portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts. La nouvelle catégorie de forêts que constituent les « agro-forêts » a été créée par le Code forestier en vue de concilier les objectifs de reconstitution des forêts avec les activités socioéconomiques et agricoles. En application du Code forestier, ce décret détermine deux types d’agro-forêts, à savoir les agro-forêts permanentes et les agro-forêts temporaires. 

Le décret relatif à l’exploitation forestière dans le domaine forestier national, quant à lui, vise à rationaliser les prélèvements de bois de façon à conduire au mieux la restauration en cours des écosystèmes et la conservation de la biodiversité. Il institue notamment des quotas de prélèvement définis sur la base d’inventaires forestiers récents, tenant compte du volume maximal de bois que peut produire la forêt concernée sur une période donnée, sans compromettre sa capacité de régénération.

 

En juillet 2020, il a été pris l’Arrêté interministériel n°00578 MINEF/MATD/MINADER/MEF/MINEDD 03/Juillet 2020, créant une Commission consultative interministérielle de concession de gestion des forêts du domaine privé de l’Etat. Comme missions, la Commission est chargée, notamment de recevoir et analyser les dossiers de demande de concession de gestion des forêts du domaine privé de l’Etat adressés au ministre des Eaux et Forêts, émettre un avis motivé sur lesdits dossiers et communiquer dans les meilleurs délais, au ministre des Eaux et Forêts, les résultats de ses travaux. 

Le mercredi 6 octobre 2021, le Conseil des ministres a adopté neuf (9) décrets qui concourent à la mise en œuvre de la nouvelle politique forestière de l’Etat dédiée à la préservation et à la reconstitution des ressources naturelles.

Il s’agit notamment, du décret fixant les modalités de gestion et d’usage des zones écologiques sensibles, du décret fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline de l’Administration des Eaux et Forêts, du décret définissant les conditions et modalités de transformation et de commercialisation des produits forestiers, du décret portant institution de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts, du décret fixant les conditions et les modalités d’exportation et d’importation des produits forestiers, du décret déterminant la procédure et le barème des transactions en matière forestière, du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public Administratif, Social, Culturel et Environnemental, dénommé École Nationale des Eaux et Forêts (ENEF), du décret fixant les modalités d’information, de consultation et de participation des populations riveraines à la gestion des forêts du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales et du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Fonds Forestier national.

Solange ARALAMON (Source: CICG)

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